Skip Ribbon Commands Skip to main content

Dégagement de responsabilité / Conditions d’utilisation

Dégagement de responsabilité:

© 2012 CBRE, Inc. Nous avons obtenu les informations ci-dessus de sources que nous considérons comme fiables. Cependant, nous n'avons pas vérifié leur exactitude et n'offrons aucune garantie ni représentation à leur sujet. Elles sont présentées, mais demeurent sujettes à erreurs, omissions, modifications de prix, conditions de location ou autres, vente préalable, location ou financement ou retrait, sans avis préalable. Nous fournissons des projections, suppositions et estimations uniquement à titre d'exemple et elles sont susceptibles de différer des performances actuelles ou futures du bien immobilier en question. Vos conseillers fiscaux et juridiques et vous-même êtes invités à procéder à votre propre enquête sur le bien immobilier et la transaction.

Conditions d'utilisation:

(Date de mise en application : 10 janvier 2006)
Veuillez lire attentivement

Cet accord CBRE sur les Conditions d’utilisation (cet « accord ») constitue un accord légal entre vous et CBRE, Inc. (« CBRE », « nous », « notre », ou « nos ») précisant, entre autres, les conditions générales régissant votre utilisation de notre site Internet disponible sur http://www.cbre.com (le « site »).

Il se peut que nous modifiions de temps à autre ces Conditions d’utilisation, auquel cas nous afficherons un exemplaire de l’accord modifié sur http://www.cbre.com/FR/Pages/legal/Disclaimer.aspx  Si vous ne consentez pas ou ne pouvez vous conformer à cet accord sous sa forme modifiée, vous ne devez pas utiliser ce site. Nous considérerons que vous acceptez cet accord sous sa forme modifiée si vous continuez à utiliser le site après affichage des modifications sur ledit site. Nous nous réservons le droit de refuser nos produits et services à quiconque à tout moment.

Cet accord contient des dégagements de garantie et de responsabilité. Par votre utilisation de ce site, vous confirmez que vous acceptez les Conditions générales de cet accord, sans aucune réservation, modification, addition ou suppression. Si vous ne consentez pas aux Conditions d’utilisation contenues dans cet accord, l’utilisation du site vous est interdite. L’accès au site peut vous être interdit, avec ou sans avis préalable, si vous ne vous conformez pas à toutes les dispositions de cet accord.

1. Utilisateurs autorisés

1.1 Exigences en matière d’âge ; autorité. Afin de pouvoir utiliser le site, vous devez avoir 18 ans au moins. Vous confirmez que (i) vous avez lu, compris et que vous consentez à être lié par cet accord et (ii) que vous avez au minimum 18 ans. Si vous ne consentez pas ou ne pouvez vous conformer à toutes les conditions générales de cet accord, veuillez ne pas accéder à ce site.

1.2 Inscription. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certains secteurs d’information de ce site à nos utilisateurs inscrits et autorisés. Dans l’éventualité où l’accès à certains secteurs de ce site exige votre inscription préalable, vous consentez à fournir des informations exactes, y compris, mais sans limitation, votre identifiant de membre et votre mot de passe, ainsi que vos nom, adresse, numéro de téléphone et une adresse électronique valide (les « informations de compte »). Vous consentez à nous fournir des informations de compte exactes et à les mettre à jour de façon à en garantir l’exactitude. CBRE utilisera vos informations de compte en conformité avec sa Politique de protection des données individuelles, que vous pouvez consulter sur http://www.cbre.com/FR/Pages/legal/PrivacyPolicy.aspx, comme précisé plus loin dans la section 6 de cet accord. La préservation de la confidentialité de votre identifiant de membre et de votre mot de passe relève de votre seule responsabilité. Vous consentez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre identifiant de membre, mot de passe ou compte. CBRE ne saurait être tenu responsable de toute perte résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte et vous consentez à indemniser CBRE et à l’exonérer de toute responsabilité, de même que ses partenaires, sociétés mères, filiales, agents, affiliés et/ou franchisés, le cas échéant, de toute utilisation impropre, non autorisée ou illégale de votre compte.

2. Licence d'utilisation du site

2.1 Concession de licence. CBRE vous concède une licence limitée, non exclusive et non transférable d’accès au site et de son utilisation, conformément aux conditions générales précisées dans cet accord. CBRE se réserve tous les droits, titres et intérêts non expressément concédés sous cette licence, dans toute la mesure du possible selon les lois en vigueur. Toute utilisation du site non spécifiquement autorisée par cet accord est strictement interdite.

2.2 Restrictions. Vous consentez à ne pas : (i) utiliser le site pour reproduire, transmettre, afficher ou distribuer du matériel sous copyright par quelque moyen ou méthode que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse de CBRE ; (ii) copier, conserver, modifier, préparer un ouvrage en découlant ou altérer en aucune façon que ce soit le contenu fourni sur ce site ; ou (iii) utiliser notre site en contravention avec les conditions de cet accord. Le site est la propriété de CBRE et est protégé par les lois de copyright des États-Unis et les dispositions des traités internationaux. Vous ne concéderez pas d’accord de sous-licence, ne céderez ni ne transférerez la licence qui vous est concédée par cet accord. Toute sous-cession, cession, ou transfert des droits, devoirs ou obligations en contravention des dispositions de cet accord sera nulle et non avenue.

3. Autres restrictions

Vous consentez à ne pas : (a) usurper l’identité d’une quelconque personne ou entité ou représenter de manière inappropriée votre affiliation avec toute autre personne ou entité ; (b) engager des activités de spams, intrusion de messages, récolte d’adresses électroniques ou autres données personnelles, utilisation de robot d’indexation, récupération de données d’écran, récupération de bases de données, ou toute autre activité dans le but d’obtenir des listes d’utilisateurs ou toute autre information, y compris plus spécifiquement des annonces immobilières disponibles sur le site ; (c) envoyer des lettres-chaîne ou des systèmes en pyramide via le site ; ou (d) tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques par l’intermédiaire du site. Vous consentez à n’utiliser le site d’aucune manière susceptible d’endommager, de mettre hors d’état, de surcharger ou de perturber le site ou d’en restreindre l’utilisation et la jouissance par toute autre partie.

4. Copyrights et autre propriété intellectuelle

En ce qui concerne votre relation avec CBRE, vous reconnaissez que CBRE détient ou a une licence pour le contenu et tous les titres et copyrights du contenu fourni sur ce site. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle de tout contenu sous licence fourni sur le site sont la propriété des détenteurs respectifs du contenu et peuvent être protégés par les lois et traités de copyright et de propriété intellectuelle en vigueur et sujets aux restrictions d’utilisation de ces lois et traités.

5. Marques commerciales et marques commerciales de tierces parties

Les marques suivantes sont des marques déposées ou des marques commerciales de CBRE : CBRE et son logo, ainsi que d’autres marques commerciales, marques de services, graphismes et logos de CBRE (collectivement dénommés « marques commerciales CBRE ») utilisés en relation avec la fourniture par CBRE de produits et services. Le site peut contenir des marques commerciales, marques de services, graphismes et logos de tierces parties. Aucun droit ou licence ne vous est concédé concernant les marques commerciales de CBRE ou les marques commerciales d’une tierce partie, quelle qu’elle soit.

6. Politique de protection des données individuelles

À l’exclusion des cas spécifiés dans cet accord, votre utilisation de ce site est soumise à la politique de protection des données individuelles de CBRE , qui est incluse pour référence et fait partie intégrante de cet accord. Il est important que vous lisiez et compreniez les conditions de la politique de protection des données individuelles de CBRE. CBRE est susceptible de coopérer avec et divulguer des informations (y compris vos informations de compte) à toute autorité, agent du gouvernement ou tierce partie sans vous en avertir au préalable, en relation avec toute enquête, poursuite ou réclamation résultant d’une transgression ou action illégale constatée, en rapport ou non avec votre utilisation correcte ou inappropriée de ce site.

7. Soumissions et autres informations

Si vous nous soumettez ou affichez sur le site une annonce immobilière, un témoignage, un commentaire, une critique, une suggestion ou tout autre ouvrage d'auteur (collectivement dénommés « soumission »), y compris, et sans limitation, une soumission concernant l'un de nos produits ou services, cette soumission ne sera ni confidentielle ni secrète et pourra être utilisée par nous de quelque manière que ce soit. Veuillez ne communiquer aucune soumission dont vous considérez qu'elle contient des informations confidentielles ou exclusives. Aucune des soumissions qui nous est adressée n'est considérée ni traitée comme une information confidentielle. Nous ne filtrons aucune soumission et n'avons aucune obligation de lire des soumissions spécifiques qui nous sont envoyées. En nous soumettant ou en envoyant une soumission, vous (i) déclarez et garantissez que la soumission est authentique à vos yeux, qu'aucune tierce partie n'y a des droits, et que cette soumission est exempte de tous « droits moraux » et (ii) que vous nous concédez les droits et licences libres de droits, sans restrictions, internationaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et totalement transférables, cessibles et concédables par accord de sous-licence, d'utiliser, reproduire, publier, diffuser, afficher, traduire, résumer, modifier et adapter cette soumission (en totalité ou en partie) et/ou de l'incorporer à d'autres ouvrages, sous quelque forme que ce soit, support ou technologie actuelle ou future, à notre seule discrétion, accompagnée ou non de votre nom.

8. Durée

Cet accord demeurera valide jusqu'à sa dénonciation par vous ou par nous.

9. Dégagements de responsabilité

9.1 Le site (y compris la totalité de son contenu) vous est fourni « en l’état ». Toute utilisation de ce site se fait à vos propres risques. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, CBRE exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris et sans limitation, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non violation. CBRE n’apporte aucune garantie quant à l’absence de toute perte, destruction, dommage, corruption, attaque, virus, perturbation, piratage informatique, ou toute autre atteinte à la sécurité sur ce site et CBRE décline toute responsabilité s’y rapportant.

9.2 CBRE n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, le caractère d’actualité et l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du site (y compris de tout son contenu). CBRE peut modifier, interrompre momentanément ou mettre fin à tout aspect ou fonctionnalité de ce site ou à votre utilisation du site sans avis préalable. Si CBRE décide de modifier, interrompre momentanément ou mettre fin au site, sa responsabilité envers vous ou toute autre tierce partie ne saurait être engagée.

9.3 Toutes les informations d’annonces immobilières contenues sur ce site sont sujettes à des erreurs, omissions, modifications de prix, conditions de location ou autres, ventes préalables, location, financement ou retrait sans avis préalable. Toutes projections, opinions, suppositions ou estimations contenues sur ce site le sont uniquement à titre d’exemple, et elles sont susceptibles de ne pas représenter les performances actuelles ou futures du bien immobilier en question. Vos conseillers fiscaux et juridiques et vous-même êtes invités à procéder à votre propre enquête sur le bien immobilier répertorié sur ce site et toute transaction envisagée concernant un bien immobilier répertorié sur ce site.

9.4 Vous reconnaissez que c’est à vos propres risques que vous nous faites parvenir toute soumission. CBRE décline toute responsabilité envers vous quant à la perte ou la responsabilité de telles informations sous quelque forme que ce soit.

9.5 Certains des contenus, produits et services disponibles par le biais du site CBRE peuvent comprendre du matériel appartenant à des tierces parties.

10. Clause limitative de responsabilité

CBRE ne sera en aucun cas responsable envers vous de dommages indirects, généraux, spécifiques, accessoires, consécutifs, exemplaires ou autres (y compris, et sans limitation, les dommages liés aux pertes de bénéfices, interruptions d’activité, corruptions de fichiers, pertes d’informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire), même si CBRE a été avertie de la possibilité de tels dommages. Aucun conseil ou information, sous forme écrite ou verbale, fourni par CBRE ou autres ne constitue une garantie et ni vous ni aucune tierce partie ne pouvez vous fier à de tels conseils ou informations. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou de limitations ou d’exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, par conséquent les exclusions ci-dessus peuvent ou non s’appliquer à vous.

11. Indemnité

Vous indemniserez et exonérerez de toute responsabilité CBRE, ses directeurs, responsables, collaborateurs, affiliés, agents, sous-traitants et franchisés quant à toute poursuite ou réclamation résultant de (i) votre violation de cet accord, y compris, et sans limitation, toute violation de votre part des droits de copyright ou de propriété intellectuelle de toute tierce partie ou de (ii) votre utilisation correcte ou inappropriée de ce site.

12. Généralités

12.1 Il est de votre responsabilité de vous procurer l’accès Internet, par connexion manuelle, ADSL, modem filaire ou sous toute autre forme, ainsi que tout autre matériel et logiciel nécessaires à l’accès et à l’utilisation de ce site.

12.2 CBRE respecte la législation en vigueur y compris, et sans limitation, les lois de protection de la vie privée et les lois spécifiques à chaque État concernant la vente ou la location de biens immobiliers. Vous consentez à respecter toutes lesdites lois qui s’appliquent à vous.  

12.3 CBRE ou ses partenaires commerciaux peuvent proposer des publicités ou du matériel promotionnel sur ou via ce site. Vos relations avec tout annonceur tiers, ou votre participation à ses promotions, sur ou via le site, n’impliquent que vous et ce tiers. En outre, votre participation est soumise aux conditions générales régissant ladite publicité ou promotion. Vous reconnaissez que CBRE ne peut être tenu responsable d’aucune perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant de telles relations ou de la présence de matériel de telles tierces parties sur ce site.

12.4 Si vous avez connaissance d’une violation des droits de copyright ou si vous la suspectez, veuillez en aviser CBRE ; c/o Directeur du marketing Internet ; 2415 E. Camelback Rd., Phoenix, AZ 85016. États-Unis. L’avis doit contenir toutes les informations précisées dans la section 512(c)(3)(a) de la loi américaine sur les copyrights (u.s. copyright act), 17 u.s.c. § 101 et seq.

12.5 Cet accord est régi par les lois de l’État de Californie. La juridiction exclusive concernant toute réclamation, action ou litige avec CBRE ou se rapportant de quelque façon que ce soit à votre utilisation du site sera celle de l’État et des tribunaux fédéraux de Californie et le jugement ou les provisions de tels réclamations, actions ou litiges auront lieu dans le comté de Los Angeles, en Californie.

12.6 CBRE est susceptible de vous faire parvenir des avis concernant votre utilisation du site par le biais de messages électroniques envoyés à l’adresse électronique répertoriée dans vos informations de compte, par le biais de courrier postal à l’adresse de contact répertoriée dans vos informations de compte ou par l’affichage d’un avis sur le site, visible lors de la connexion à votre compte. Vous reconnaissez que nous pouvons vous envoyer des avis par de tels moyens. Sauf cas contraire stipulé dans l’avis, l’avis prend effet immédiatement.

12.7 Informations générales de contact. Pour toute question concernant ce site ou l’utilisation de ce site, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse WebMarketing@cbre.com, ou par téléphone au +1 480 788 7083.

Vous déclarez avoir lu et compris cet accord et être lié par ses conditions générales. Vous reconnaissez également que cet accord représente la déclaration complète et exclusive de l'accord conclu entre nous et qu'il remplace toute proposition ou tout accord préalable, sous forme écrite ou verbale, et toute autre communication entre nous se rapportant à l'objet de cet accord.​​​​​​​

CBRE Offices Global

CBRE Offices Worldwide