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La réforme proposée de la loi FIRPTA pourrait stimuler les investissements étrangers dans l’immobilier aux États-Unis

Principaux marchés bénéficiaires : New York et San Francisco, et davantage encore, les grands quartiers d’affaires tels que celui de Chicago.

Los Angeles — 3 septembre 2013 Les modifications proposées du Foreign Investment in Real Property Tax Act (FIRPTA ; loi sur la fiscalité des investissements étrangers dans l’immobilier) pourraient accroître les investissements étrangers potentiels sur des marches-phares tels que New York et San Francisco, mais aussi les stimuler fortement dans d’autres grands quartiers d’affaires, notamment à Chicago, selon un nouveau rapport de CBRE Group, Inc.

Dans le cadre de la loi FIRPTA, les investisseurs étrangers cédant des biens immobiliers aux États-Unis doivent provisionner l’équivalent de 10 % du prix de vente du bien afin de s’acquitter de toute taxe due sur cette vente. Les modifications proposées de la législation exonèreraient les fonds de pension étrangers (pas les autres investisseurs étrangers) de cette obligation, libérant ainsi le capital correspondant pour un réinvestissement immédiat.

D’après le rapport, intitulé Foreign Investment in Real Property Tax Act (FIRPTA): Proposed Changes Could Reallocate Foreign Investment in U.S. (Loi sur la fiscalité des investissements étrangers dans l’immobilier : la réforme proposée pourrait modifier l’affectation des investissements étrangers aux États-Unis), l’évolution proposée pourrait se traduire par un accroissement des flux de capitaux internationaux. En 2012, ceux-ci représentaient un peu moins de 10 % (soit USD 26,9 milliards) du volume total des transactions sur les biens immobiliers réalisées sur le territoire américain. Sachant qu’ils pourraient réaliser instantanément tout le produit de la vente d’un bien immobilier, les fonds de pension étrangers seraient davantage incités à investir aux États-Unis.

Selon l’analyse développée dans le rapport, rédigé conjointement par Jeffrey Kottmeier, Directeur des recherches et de l’analyse chez CBRE Washington, D.C., et par Jim Costello, Directeur conseil et stratégies d’investissement Amériques, la réforme proposée bénéficierait tout particulièrement aux marchés des grands quartiers d’affaires qui présentent historiquement un faible taux de rentabilité, à l’instar du centre-ville de Chicago, où le provisionnement requis de 10 % actuellement affecté à la taxation peut dépasser le gain total en capital obtenu au travers de la vente.

« Dans une large mesure, les investisseurs étrangers accédant au marché américain ciblent traditionnellement les principaux carrefours d’affaires que sont New York, Washington, D.C. et San Francisco. La modification proposée de la loi FIRPTA pourrait les encourager à se positionner au-delà de ces marchés traditionnels, en s’intéressant notamment à d’autres grands quartiers d’affaires à Chicago et à Atlanta, où les retours sur investissement sont historiquement plus faibles », explique M. Kottmeier.

Le rapport de CBRE relève par ailleurs que l’évolution potentielle de la loi FIRPTA pourrait renforcer la lisibilité et la transparence du marché pour les investisseurs en remplaçant le maquis fiscal (règles, exemptions et exigences de provisionnement) actuellement applicable aux investisseurs étrangers et nationaux par un cadre fiscal simplifié et clairement défini.

Note aux rédacteurs/journalistes : Pour obtenir un entretien avec un expert de CBRE, envoyez un e-mail à robert.mcgrath@cbre.com

À propos de CBRE Group, Inc.
Présente dans les classements Fortune 500 et S&P 500, CBRE Group, Inc. (NYSE : CBG), dont le siège est à Los Angeles, est la première société mondiale de services immobiliers d’entreprise et d'investissement (sur la base de son chiffre d’affaires 2012). Avec environ 37 000 employés (sans compter les sociétés affiliées), au service de propriétaires immobiliers, d’investisseurs et d’occupants par l’intermédiaire de plus de 300 bureaux (sans compter les sociétés affiliées) dans le monde entier, la société CBRE propose des services de conseil stratégique et d’exécution en vue de la vente et de la location d’immeubles, de services aux entreprises, de services de gestion de biens immobiliers et d’implantations ainsi que de projets d’aménagement, de services de prêt sur nantissement, d’expertise et d’évaluation, de services de promotion immobilière, de services de gestion des investissements ainsi que d’études et de conseil. Veuillez visiter notre site Web à l’adresse www.cbre.com.

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